Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente e-commerce (ci-après « CGV ») s’appliquent aux ventes réalisées via le site internet marchand « www.mesbellespierres.com » (ci-après, le « Site ») appartenant à la société PLUME DÉSANGES, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social se situe à LA ROCHE-SUR-YON (85000) – 14, rue Paul Baudry, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 830.529.178, numéro de TVA intracommunautaire : FR53830529178, représentée par Monsieur Olivier HEDOUX et Madame July HEDOUX, co-gérants, ci-après dénommée, le « Vendeur », titulaire « Mes Belles Pierres ».

Contacter le Vendeur : https://www.mesbellespierres.com/contact/

Le Site est rédigé en langue française.

Les présentes CGV sont applicables pour tous les pays où une Commande peut être livrée.

Les présentes CGV s’appliquent à tout utilisateur du Site internet. Elles pourront être modifiées par le Vendeur à tout moment et sans préavis, notamment afin d’y intégrer, d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable à l’e-commerce, et d’autre part, toute évolution technique du Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur au jour du passage de la Commande.

Toute Commande réalisée par le Client sur le Site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les CGV » lors du passage de sa Commande.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 1^er mars 2024.

Définitions

Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-après :

• « Client» : désigne tout utilisateur du Site qui réalise une Commande sur le Site et qui répond à la définition de consommateur selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la consommation, à savoir « Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » ;
• « Commande» désigne l’ordre d’achat du Client sur le Site portant sur un ou plusieurs Produits, selon le Pack choisi, accompagné(s) du Conseil de July ;
• « Conseil de July» désigne le conseil décoratif et bien être ainsi que l’analyse complète, par Madame July Hedoux, des lieux sur photo, en présentiel ou en vidéo conférence, où le Client souhaite disposer le minéral ou les minéraux, ainsi qu’une proposition d’un minéral ou de plusieurs minéraux, en fonction du Pack choisi, le plus pertinent pour le Client ;
• « Données personnelles» désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Client et collectées par le Vendeur, à savoir nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable ;
• « Pack» désigne le Pack choisi par le Client, à l’onglet « Nos formules à l’achat ».
• « Produits» désigne les produits commercialisés par le Vendeur sur le Site, à savoir des pierres semi-précieuses de tous types, sous toutes formes et notamment des pierres brutes, polies, à porter en bijoux (bracelets, pendentifs, bagues, boucles d’oreilles) ou à poser, ainsi que des statues artisanales en bois sculpté, métaux moulé, pierre de taille ou moulage ;
• « Site» désigne le site internet exploité par le Vendeur et accessible à l’adresse URL mesbellespierres.com. Le Site étant un site marchand ;
• « Utilisateur» désigne l’internaute du Site susceptible de procéder à une Commande.

Les définitions sont données pour un terme employé au singulier incluent le pluriel et inversement.

1. PRODUITS

Le Vendeur s’efforce à présenter ses Produits sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des Produits présents sur le Site ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Chaque Produit proposé sur le Site bénéficie d’une description détaillée et de caractéristiques précises permettant à l’Utilisateur de faire son choix en toute connaissance de cause. Il est cependant possible que des erreurs et omissions soient présentes, ce qui n’engage en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

En cas de retour des Produits, le Vendeur accepte uniquement les Produits en parfait état. Les Produits ne doivent pas présenter le moindre défaut, sous peine d’être contraint de refuser la reprise du Produit.

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Vendeur s’engage alors à procéder au remboursement de la somme correspondant au Produit indisponible dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Le remboursement sera réalisé par la plateforme Stripe, selon ses propres modalités de fonctionnement.

3. PRIX

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), et inclut le taux de TVA applicable en France.

Le prix ne comprend pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués et facturés en sus au Client lors de la passation de la Commande.

Le prix indiqué sur les fiches Produits est ferme et non négociable par le Client.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de le modifier sans préavis et à tout moment.

En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée pendant la période de la promotion.

Concernant les Commandes livrées hors France Métropolitaine, des droits de douanes peuvent être appliqués en sus, en fonction du pays de destination. Des frais de livraisons complémentaires peuvent également être appliqués par le Vendeur.

4. COMMANDE

Le Client passe Commande auprès du Vendeur sur le Site.

Toute Commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV par le Client.

La Commande vaut acceptation du prix par le Client et entraîne obligation de paiement par le Client du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la Commande lors de la survenance d’un problème lié notamment à une adresse erronée, à un défaut de paiement ou tout autre élément empêchant l’exécution de la vente.

Le Client devra créer un compte client afin de passer sa Commande. L’accès au compte client nécessite l’indication (i) de l’adresse e-mail du Client et (ii) de son mot de passe.

A chaque Commande effectuée par le Client, le Client recevra un e-mail à son adresse électronique en détaillant l’ensemble de ses achats. Cet e-mail vaut accusé de réception de la Commande.

La Commande est valablement conclue lorsque, le Client a effectué sa Commande (1er clic), a été en mesure de lire et d’accepter les présentes CGV, a vérifié la teneur de sa Commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmé par un second clic.

La procédure dite « du double-clic » vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la Commande.

Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

Un courrier électronique sera envoyé à l’adresse email du Client afin de confirmer la conclusion de la Commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés aux articles L.221-5 et L.221-11 et suivants du Code de la consommation.

Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception. Le Client ayant passé Commande pourra accéder au suivi de sa Commande sur son compte client.

5. LIVRAISON

La Commande effectuée par le Client est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l’expédition des Produits. Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste, etc.) et le lieu de destination.

Le Client doit vérifier dès réception de sa Commande l’état de l’emballage :

• Si le colis est en bon état: le Client se doit de vérifier la conformité de sa Commande en la comparant avec le bon de livraison présent dans le colis. Si un article venait à manquer, le Client doit prévenir expressément le Vendeur par mail pour l’en informer ;

• Si le colis est détérioré: le Client doit vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison de sa Commande. Si celui-ci est détérioré, le Client est en droit de le refuser et ainsi le remettre à la société de transport qui venait de lui déposer. Il doit prévenir le Vendeur du retour de sa Commande par l’envoi d’un formulaire de contact https://www.mesbellespierres.com/contact/ dans les plus brefs délais.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à ce sujet.

Afin que les délais de livraison précités soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison et le numéro de téléphone portable. Des informations inexactes risqueraient en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

La livraison est considérée valablement effectuée lors de la remise effective des Produits commandés par le Client au point de livraison convenu lors de la passation de la Commande par le Client.

6. PAIEMENT

Dès validation de votre Commande

Le formulaire de Commande récapitule le prix des Produits ainsi que les frais de livraison.

Le paiement de la Commande est effectué sur la plateforme STRIPE, entreprise technologique qui développe une infrastructure économique pour Internet. La plateforme STRIPE est développée par la société STRIPE PAYMENTS EUROPE, LTD.

STRIPE est une solution de paiement sécurisée en ligne par carte bancaire et fait l’objet d’un système de sécurisation de type SSL approuvé.

En agréant aux présentes CGV, le Client accepte expressément les Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE, incluant sa Politique de confidentialité, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de STRIPE indépendamment de la volonté du Vendeur.

La passation d’une Commande sur le Site emporte la création d’un « Compte » au sens des CGU STRIPE.

De même, la Commande d’un Produit sur le Site par le Client constitue une « Transaction » au sens des CGU STRIPE.

Le Client peut retrouver la politique de confidentialité de STRIPE via le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy et les CGU de STRIPE via le lien suivant : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr.

Pour toute information complémentaire, le Client est invité à consulter le site internet de STRIPE : https://stripe.com/fr.

Le Client accepte de fournir au Vendeur des informations précises et complètes sur son identité, et autorise le Vendeur à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées à STRIPE.

Les paiements sont débités sur le compte bancaire relié à la carte bancaire dès validation du paiement.

7. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR – RETOURS ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les coûts de renvoi des Produits, à partir de la réception de la livraison des Produits achetés sur www.mesbellespierres.com pour résilier le contrat conclu avec le Vendeur.

Pour résilier ce contrat, le Client doit adresser le formulaire de rétractation via le formulaire de contact en y ajoutant le formulaire de rétractation en pièce-jointe  et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale : SARL PLUME DÉSANGES – 14, rue Paul Baudry – 85000 LA ROCHE-SUR-YON.

Le retour des Commandes ou échanges des Produits sont à la charge du Client.

Les Produits retournés ne doivent pas présenter le moindre défaut. Ils doivent être en état neuf et revendables sur le Site. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés du formulaire de rétractation ainsi que du bon de livraison présent dans le colis.

Le remboursement couvre le prix des Produits à la date de la Commande.

Si les modalités de retour n’étaient pas respectées, le remboursement des sommes versées ne pourrait avoir lieu. Les Produits pourraient alors être renvoyés au Client à ses frais.

Si les modalités de retour sont respectées, le Client sera remboursé dans les quatorze (14) jours ouvrables à partir de la date de réception du colis de retour à l’adresse postale : SARL PLUME DÉSANGES – 14, rue Paul Baudry – 85000 LA ROCHE-SUR-YON.

8. GARANTIES

Garanties légales

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, incluant notamment, les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc., demeure la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

A ce titre, le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Le Vendeur garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• En cas de non-respect par le Client, des termes des présentes CGV ;
• En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, induisant l’inexécution du contrat de vente ;
• Pour tout dommage indirect et/ou immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ;
• De tout dysfonctionnement du Site de quelque nature que ce soit.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

Les Données personnelles mentionnées à l’article Définition des présentes sont collectées par le Vendeur, en qualité de responsable du traitement.

Le Vendeur collecte et traite les Données à caractère personnel de ses clients pour des finalités principales, déterminées, explicites et légitimes, à savoir pour l’exercice de son activité. Ces Données sont nécessaires pour la bonne pratique du Vendeur et sont exclusivement destinées au personnel du Vendeur, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les traitements des Données personnelles ont pour base juridique l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie et le consentement de la personne concernée. Le traitement peut également reposer sur un intérêt légitime lorsqu’il s’agit de défendre l’exercice des droits du Vendeur. Les Données personnelles sont communiquées aux membres du Vendeur et à ses sous-traitants, pour les finalités pour lesquelles les Données personnelles sont transmises.

En passant Commande via le Site, le Client accepte expressément la Politique de confidentialité de la plateforme STRIPE : https://stripe.com/fr/privacy.

Les Données personnelles sont conservées par les services du Vendeur pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter des derniers échanges et sont destinées à assurer le bon traitement et le bon suivi des ventes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette période expirée, le Responsable du traitement procédera à la destruction ou au cryptage des Données personnelles détenues.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité de ses données personnelles. Le Client peut également demander à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Le Client peut exercer ses droits à l’adresse email suivante : rgpd@mesbellespierres.com en ajoutant une copie de sa carte d’identité.

Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Les directives doivent être envoyées à l’adresse email suivante : rgpd@mesbellespierres.com.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. LITIGES – CONTESTATIONS – MEDIATION POUR LE CLIENT CONSOMMATEUR

Tout litige devra faire l’objet dans un premier lieu d’une tentative de règlement amiable avec le Vendeur.

En application de l’article L.211-3 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de contestation, le Client devra remplir le formulaire de contact https://www.mesbellespierres.com/contact/ ou un courrier simple à l’adresse suivante : 14, rue Paul Baudry – 85000 LA ROCHE-SUR-YON.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a nommé le médiateur de la consommation suivant :